Patrimoine suisse fait un usage modéré de son droit de recours

Les associations sont tenues d’annoncer leurs activités relevant de leur droit de recours tant à l’Office fédéral de l’environnement qu’au public. En 2019, Patrimoine suisse a mené huit procédures de recours à leur terme (dix en 2018). Parmi ces dernières, trois ont été admises et une a été rejetée. Deux recours ont été retiré car un accord a pu être conclu et deux autres sont devenus sans objet en raison de l’abandon du projet. Sur huit interventions, sept ont ainsi abouti à un succès au moins partiel.  

Ces chiffres confirment que Patrimoine suisse fait un usage modéré du droit de recours des associations. Par ailleurs, les conseils qu’elle a prodigués en matière de construction ainsi que les négociations qu’elle et ses sections ont menées ont conduit à des accords satisfaisants et permis d’améliorer les projets sans qu’il n’ait été nécessaire de solliciter les tribunaux.    

Le service juridique de Patrimoine suisse a confirmé son rôle dans l’examen préalable approfondi des cas litigieux. Ses expertises concises, tant pour le secrétariat général que pour les cas concernant des sections, ont permis à l’association de prendre position de manière rapide et fondée.    

Pour toutes informations et questions

Patrimoine suisse: Stefan Kunz, secrétaire général, tél. 044 254 57 00