Patrimoine suisse s’engage résolument en faveur d’une utilisation judicieuse et mesurée du sol. Le grignotage continuel du territoire au cours des dernières décennies, dont la poursuite placerait les générations futures face à des problèmes insolubles, n’est pas un modèle viable.

En Suisse, l’aménagement du territoire est confronté à des défis majeurs. Depuis des décennies, le mitage du territoire progresse à un rythme effréné. Même en dehors des zones à bâtir, on construit, en dépit de toutes les dispositions légales, plus qu’on ne l’a jamais fait. Les planifications confinées à l’intérieur des frontières nationales, cantonales et communales ne correspondent plus au développement effectif de l’urbanisation. Le mandat constitutionnel d’assurer une utilisation judicieuse et mesurée de la ressource limitée qu’est le sol, tel que le concrétisait en 1980 l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) suite à l’essor fulgurant de la construction dans les années 1960 et 1970, n’est pas rempli. Comme il faut s’attendre à ce que la croissance démographique et économique se poursuive, il est urgent de repenser la législation sur l’aménagement du territoire, afin d’éviter que ne se détériore encore l’environnement que nous léguerons aux générations futures.

Loi sur l’aménagement du territoire

Le «oui» du peuple suisse le 3 mars 2013 à la LAT révisée est une décision historique. Après l’«arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d’aménagement du territoire» de 1972 et la loi sur l’aménagement du territoire de 1979, cette votation a posé un nouveau jalon. Des principes et des instruments importants, qui figuraient déjà dans la loi de 1979 mais étaient insuffisamment appliqués, doivent désormais s’imposer.

En 2018, les Chambres fédérales ont entamé leurs délibérations sur la deuxième révision de la LAT. Cette révision concerne les bâtiments agricoles traditionnels, qui caractérisent la physionomie de nombreux paysages en Suisse. Pour sauvegarder cet héritage sans porter atteinte à la séparation entre les zones constructibles et non constructibles, il faut prendre ses responsabilités, définir des solutions innovantes et disposer d’inventaires contraignants.

Patrimoine suisse réclame des politiques d’aménagement du territoire, du paysage et agricole responsables, tenant compte du patrimoine culturel hors zone à bâtir.

Prise de position

Sauvegarder le patrimoine culturel hors zone à bâtir
Prise de position de Patrimoine suisse, novembre 2018

Conception «Paysage Suisse»

La Conception «Paysage Suisse» (CPS) est une conception au sens de l'art. 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Cet instrument de planification de la Confédération définit le cadre d’une évolution des paysages suisses cohérente et axée sur la qualité. Patrimoine suisse a pris position sur la CPS lors d’une consultation.

CPS

Conception «Paysage Suisse»
Informations sur le site Web de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Densifier

Pour ramener la consommation du sol à un niveau raisonnable, il est primordial d’améliorer l’organisation et l’utilisation du milieu bâti existant. Il s’agit d’exploiter les potentiels disponibles et de limiter l’étendue des zones urbanisées. Or, le processus de densification que cela implique n’en est qu’à ses débuts, et il comporte des risques considérables: des interventions précipitées et mal planifiées sont susceptibles d’amener la population à rejeter le principe même de la densification. Il convient donc de prévenir un tel effet indésirable.

Dichte Stadt – Ville dense

A travers trois personnages, un historien de l’architecture, une sociologue et un architecte, et dans trois villes, Berne, Zurich et Genève, le film documentaire «Ville dense – Dichte Stadt» (22 minutes) évoque la problématique de la densification et du mitage du territoire de manière très compréhensible. En soulevant de nombreux thèmes de réflexion, il offre une bonne base de discussion.

Prise de position

Pour une densification de qualité
Prise de position de Patrimoine suisse, novembre 2011

Stratégie touristique de la Confédération

Par sa politique du tourisme, le Conseil fédéral souhaite rendre ce secteur compétitif au niveau international et faire de la Suisse une destination incontournable. Cette politique vise à améliorer les conditions-cadre, à promouvoir l’entrepreneuriat, à saisir les opportunités du numérique et à renforcer l’attrait de l’offre et la présence sur le marché. Une grande importance est accordée au développement durable du tourisme suisse. L’objectif est de trouver des solutions qui permettent d’utiliser au mieux les ressources économiques, sociales et naturelles.

Patrimoine suisse s’engage en faveur d’un tourisme régional proche de la nature et de la culture avec sa fondation Vacances au cœur du patrimoine, avec son projet «Expérience patrimoine» et avec ses publications qui célèbrent la richesse et la beauté de la Suisse.

Stratégie touristique

Stratégie touristique de la Confédération
Informations sur le site Web du Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

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