L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2

Lors de son examen de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) aujourd’hui, le Conseil national a confirmé le double objectif de stabilisation introduit par le Conseil des Etats concernant les bâtiments et l’imperméabilisation des sols et a en outre apporté des améliorations et des clarifications essentielles au projet du Conseil des Etats. 

L’Initiative paysage salue le fait qu’enfin, selon l’objectif de stabilisation, le nombre de bâtiments situés hors des zones à bâtir et la surface imperméabilisée ne devront plus augmenter de manière significative. De même, elle salue la mise en œuvre des objectifs par le truchement des plans directeurs cantonaux, la poursuite de la compensation de la plus-value et l’introduction d’une prime à la démolition pour les bâtiments inutilisés dans les zones non constructibles. 

L’Initiative paysage se réjouit aussi particulièrement du fait que la compétence des cantons prévue par le Conseil des Etats pour faciliter la transformation d’étables et de granges en logements (de vacances) n’ait pas trouvé de majorité au Conseil national. Elle aurait quasiment permis de créer de nouvelles zones à bâtir en dehors des zones constructibles et aurait ainsi été diamétralement opposée à l’objectif de stabilisation. Il en va de même pour une nouvelle exception pour les bâtiments d’exploitation attenants, qui avait encore obtenu une très faible majorité en commission, mais qui a maintenant été clairement rejetée: les fermes avec bâtiments annexes doivent continuer à n’être réaffectées que modérément à des fins d’habitation.

Du point de vue de l’Initiative paysage, il est par contre regrettable qu’une proposition individuelle du conseiller national Regazzi qui entraîne des incertitudes dans le traitement des bâtiments dignes de protection, notamment au Tessin, ait été adoptée à une voix près
. 
Le Conseil des Etats doit maintenant réagir aux décisions, pour la plupart très claires, du Conseil national, qui correspondent d’ailleurs dans l’ensemble à la majorité de la commission du Conseil des Etats.