Patrimoine suisse salue les clarifications apportées à l’ISOS

Patrimoine suisse soutient explicitement les objectifs du projet. Les modifications de l’ordonnance relative ä l’ISOS créent des bases claires, praticables et compréhensibles, et renforcent l’ISOS sans modifier sa base légale.

Les adaptations réglementaires proposées visent en particulier à préciser l’application de l’ISOS pour les projets de construction relevant de matières régies par le droit fédéral. Elles établissent des bases claires, pratiques et transparentes et contribuent à réduire les incertitudes constatées jusqu’ici dans la mise en œuvre. Les propositions issues des travaux de la Table ronde prennent en compte des intérêts divergents et aboutissent à des solutions applicables, qui renforcent à la fois l’objectif de protection et la sécurité de planification.

Selon l’analyse de Patrimoine suisse, les clarifications prévues renforcent globalement l’efficacité de l’ISOS. La définition plus précise du lien fonctionnel avec l’objet soumis à autorisation, ainsi que la délimitation plus claire de la portée de la protection des sites, améliorent la praticabilité de l’instrument et devraient en renforcer l’acceptation dans la pratique.

S’agissant de l’OAT, nous estimons que la formulation proposée de l’art. 32b, let. b, OAT n’est pas optimale pour atteindre l’objectif visé. Nous saluons toutefois tout particulièrement l’orientation proposée, qui vise à affiner de manière ciblée l’application directe de l’ISOS là où une clarification s’impose, afin de garantir une pratique d’exécution lisible et cohérente.

Depuis 1905, Patrimoine suisse s’engage en faveur de la protection et du développement responsable du cadre bâti. Son objectif est de préserver la lisibilité historique des sites et des paysages urbains et de renforcer le sentiment d’identification qu’ils génèrent.

Glossaire

ISOS: Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse.

OAT: Ordonnance sur l’aménagement du territoire