Un droit pour le patrimoine et la nature

Le droit de recours des organisations veille au respect de la législation en vigueur. Sans lui, de précieux bâtiments historiques, des sites et espaces de vie risqueraient d’être sacrifiés au profit d’intérêts à court terme. Et pourtant, certains acteurs cherchent régulièrement à affaiblir le droit de recours des organisations sous prétexte d’efficacité ou de rentabilité. Ils oublient que ce droit est ancré dans la démocratie et que les lois vi­sant à protéger l’environnement sont contraignantes. Le droit de recours contribue à l’équilibre: il permet aux organisations habilitées, parmi lesquelles figure Patrimoine suisse, d’exercer dans l’intérêt général une influence sur des projets d’envergure, de révéler des infractions et de stopper des développements illégaux.

Dans cette édition, nous montrons comment ce droit agit concrètement. Le juriste Michael Bütler explique pourquoi chaque restriction affaiblit l’État de droit. Le président de Patrimoine suisse Martin Killias analyse les dernières études fédérales qui préconisent une restriction de ce droit et en dévoile les failles. Nous présen­tons des exemples où, grâce au droit de recours des organisations, les lois ont été respectées et la qualité de vie préservée.