Prise de position relative à la révision de la loi sur l’énergie 2022: Pour une nouvelle culture solaire

Patrimoine suisse s’engage en faveur de l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050 au plus tard. L’association soutient sans réserve la volonté d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Cette évolution a un impact sur les paysages et les sites construits, elle touche les valeurs naturelles et les monuments historiques. Dans une perspective globale, la protection du climat, la culture du bâti et la biodiversité ne devraient pas être jouées les unes contre les autres. 

Stratégie solaire au niveau fédéral

Dans sa réponse à la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie 2022, Patrimoine suisse soutient l’extension planifiée du recours à l’énergie solaire. Avec l’introduction de l’art. 18a LAT, la Confédération a clairement atteint les limites de ses compétences constitutionnelles. La proposition visant à outrepasser les compétences cantonales et communales dans le domaine des panneaux photovoltaïques en façade va trop loin et viole les principes du fédéralisme.

Les tâches principales de la Confédération consistent à inciter, à accompagner les cantons et les communes en les encourageant et, s’il y a lieu, à prendre des sanctions. Plutôt que de porter atteinte à l’autonomie des cantons et des communes, il serait nettement plus judicieux de prévoir des subventions pour soutenir les investissements aux bons endroits et dans le respect de la culture du bâti ou encore d’accorder des aides financières aux communes pour l’élaboration de planifications photovoltaïques. Et cela dans l’esprit de la «nouvelle culture solaire» postulée dans l’édition actuelle de la revue Heimatschutz/Patrimoine.

Très concrètement, Patrimoine suisse demande de renoncer à ce que l’exemption d’autorisation pour les installations solaires sur les toits soit étendue aux façades dans la loi sur l’aménagement du territoire (art. 18a al. 1 LAT). À défaut, Patrimoine suisse demande que cette exemption se limite aux zones industrielles et artisanales. Dans le même ordre d’idée, Patrimoine suisse soutient l’introduction d’une obligation d’utiliser le photovoltaïque pour les nouvelles constructions, mais seulement dans les zones industrielles et artisanales.

Concernant l’accélération des procédures (art. 9a, 10a, 14a et 75a LEne)

La procédure d’approbation des plans concentrée au niveau cantonal peut fournir une contribution à l’accélération du développement des énergies renouvelables, hydrauliques et éoliennes. La question centrale est celle de savoir si la suppression prévue des compétences communales permet de tenir suffisamment compte des besoins de la population locale, en particulier lors de la construction de parcs éoliens.

En matière de patrimoine bâti, il est essentiel que la jurisprudence actuelle, selon laquelle les inventaires d’importance nationale (ISOS, IFP, IVS) doivent être pris en compte, ne soit nullement remise en cause dans l’application de l’art. 9a et l’élaboration d’un concept directeur pour les énergies renouvelables. Cela concerne en particulier les sites potentiels pour des installations éoliennes à proximité immédiate d’objets ISOS.

Sous le titre «Une nouvelle culture solaire» Patrimoine suisse se demande dans l’édition 2/2022 de Heimatschutz/Patrimoine comment développer au mieux le photovoltaïque tout en conservant une vue d’ensemble. Dans cette perspective, la revue propose un entretien à trois avec les directeurs de l’association Swisssolar et de la Fondation suisse de l’énergie ainsi que le secrétaire général de Patrimoine suisse. Le rapport annuel 2021 de Patrimoine suisse est annexé à ce numéro.