Patrimoine suisse fait un usage modéré de son droit de recours

Le patrimoine bâti est toujours soumis à une forte pression en raison du boom persistant de la construction et de la densification vers l’intérieur. Le droit de recours des associations est un instrument efficace et indispensable afin de garantir l’application de nos lois protégeant les sites, les monuments ainsi que la nature et le paysage.

L’an passé, Patrimoine a fait une nouvelle fois un usage modéré de son droit de recours. Ainsi, 21 procédures ont été menées à leur terme (21 également en 2020), dont 6 ont été acceptées, 4 partiellement acceptées et 6 rejetées. 1 recours a été retiré à la suite d’un accord et 4 sont devenus sans objet à la suite de l’abandon du projet.

Les associations de protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine sont tenues d’informer chaque année sur l’usage de leur droit de recours. Seuls les recours – et non les oppositions – sont annoncés à l’Office fédéral de l’environnement.