Le rôle de la Confédération est essentiel pour l'ISOS

La semaine dernière a eu lieu la table ronde, constructive, organisée par l'Office fédéral de la culture sur l'ISOS. Les représentants des services fédéraux, des cantons, des villes et des communes ainsi que des organisations engagées pour la culture du bâti y ont réaffirmé le caractère unique et l'importance de la protection des sites construits.

La critique selon laquelle l'ISOS (Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse) serait un instrument d'obstruction ne nous semble pas pertinente. Nous estimons que des corrections sont nécessaires dans certains cas, d'autant plus que l'application directe de l'ISOS est parfois difficilement compréhensible. De manière générale, l'application directe remplit parfaitement son rôle. Sans l'application directe de l'ISOS, des sites et des paysages très importants et d'une grande beauté auraient été perdus à jamais dans de nombreux cas.

Pour résoudre les problèmes d'application, la table ronde formule des propositions adaptées. L'Office fédéral de la culture prévoit d’en publier prochainement les résultats. Il est important pour nous que l'ISOS gagne ainsi en efficacité dans la pratique.

Il est tout aussi important pour nous qu'une réglementation de toutes les adaptations soit possible par une révision de l'ordonnance. Une révision de la loi n'est pas envisageable pour nous. Nous perdrions beaucoup de temps et, surtout, nous créerions de nouveaux problèmes. Une modification de loi ne permet pas de résoudre les problèmes d'application.

Contexte

Depuis sa fondation en 1905, Patrimoine suisse s'engage pour le maintien et le soin des sites exceptionnels dans leur ensemble.
L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est un instrument unique en son genre. Il permet aux autorités en charge de la construction et de l'aménagement du territoire de reconnaître et de sauvegarder les valeurs culturelles du bâti en les prenant en compte suffisamment tôt.
L'application dite «directe» est utilisée lorsqu'une planification ou un projet de construction se situe dans le périmètre ISOS et que l'accomplissement d'une tâche fédérale est simultanément affecté.