Le Conseil national refuse que la Confédération se retire de la protection des sites – Patrimoine suisse soulagé

Le Conseil national a suivi la recommandation de sa commission et du Conseil fédéral et a rejeté la motion Würth la semaine dernière. Patrimoine suisse est soulagé. L'association avait réagi avec incompréhension lorsque le Conseil des États avait accepté la motion en juin dernier. Une acceptation par les deux chambres aurait gravement compromis la substance et l'organisation de la protection des sites construits en Suisse.

Le soulagement de Patrimoine suisse pourrait toutefois être de courte durée : cette motion est déjà suivie d'une autre. La motion Gartmann vise également à supprimer les compétences de la Confédération en matière de protection des sites construits et à les concentrer exclusivement entre les mains des cantons et des communes. Or, les sites construits façonnent l'identité de la Suisse. Leur protection doit rester une tâche commune, assumée par la Confédération, les cantons et les communes, accompagnée du regard critique mais constructif de Patrimoine suisse et de la population, afin que les lieux de vie puissent se développer harmonieusement.

En septembre 2025, après une table ronde avec tous les acteurs concernés, le Conseil fédéral a décidé de mesures concrètes visant à améliorer et à préciser l'application de l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Il semble inutile et dangereux de s'attaquer à nouveau à la protection des sites construits. Cela créerait un patchwork de réglementations cantonales et une insécurité juridique. La motion est donc superflue et créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.