La protection des sites doit rester une tâche commune – Une commission du Conseil national rejette la motion Würth

Dans le cadre de ses délibérations, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entendu des représentants des cantons, des villes, des communes et d'autres organisations concernées. Patrimoine suisse a été invité à présenter sa position.

Du point de vue de Patrimoine suisse, il est essentiel que la Confédération, les cantons et les communes assument conjointement la responsabilité de la protection des sites construits. La motion entraînerait un changement radical du système : le retrait de la Confédération entraînerait la perte de normes centrales et de décennies de connaissances accumulées. Il en résulterait surtout un patchwork de réglementations cantonales et une insécurité juridique. La motion est donc inutile et créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait.

Lors de ses délibérations, la commission a tenu compte du fait qu'en septembre 2025, après une table ronde avec tous les acteurs concernés, le Conseil fédéral a décidé de mesures concrètes pour améliorer et préciser l'application de l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Dans ce contexte, la commission s'est prononcée contre la motion. La majorité est convaincue que les mesures prises par le Conseil fédéral répondent déjà aux principales préoccupations de la motion.

Le Conseil des États avait accepté la motion en juin 2025. Patrimoine suisse a réagi à cette décision avec incompréhension et continue d'appeler le Conseil national à rejeter le projet.