Communiqué de presse
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Inscrit à l'ISOS: Prangins (VD). La protection des sites d’importance nationale est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes. (Photo: Pierre Marmy, Patrimoine suisse)

Des attaques politiques extrêmes court-circuitent l’amélioration d’ISOS

Le Conseil des États a accepté la semaine dernière une motion qui demande à la Confédération de se retirer de la protection des sites d’importance nationale. Cette motion vise à affaiblir dramatiquement la protection des sites construits en Suisse. Patrimoine suisse se dit déconcerté par cette décision et appelle le Conseil national à la corriger.

La motion Würth, adoptée la semaine dernière par le Conseil des États, vise à apporter une solution aux problèmes liés à la mise en œuvre par la Confédération des normes de l'Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Elle s'inscrit dans la polémique sans précédent qui s'est développée ces derniers temps autour de la protection des sites construits. Elle dramatise certaines difficultés d'application, mais occultent le rôle essentiel de l'ISOS.

Des corrections sont en effet souhaitables dans le processus de collaboration entre communes, cantons et Confédération. Mais cette motion va beaucoup trop loin. Au lieu de préciser les tâches de la Confédération et de simplifier les modalités de collaboration, elle veut changer la Constitution, elle contredit les principes éprouvés de l’aménagement du territoire et surtout elle veut abandonner la vision nationale qui a permis à la Suisse de conserver ses sites exceptionnels et ses paysages de grande beauté. C’est jeter le bébé avec l’eau du bain.

Or une autre solution existe. Elle est actuellement en discussion avec toutes les parties prenantes du terrain. Un processus a été en effet mis en place par deux départements fédéraux. Une première table ronde a réuni les entités publiques, une deuxième les organisations privées (dont Patrimoine suisse). La troisième table ronde aura lieu cette semaine. Un consensus se dessine. Il permettra à ISOS de gagner en efficacité dans la pratique et les adaptations seront possibles par une révision d’ordonnance.

Nous sommes donc confiants que la table ronde amènera une solution viable, durable et rapide, tout le contraire de la motion. En plus de supprimer les prérogatives de la Confédération dans le domaine de la protection des sites d’importance nationale, la motion amènerait des années d’insécurité juridique.

Nous espérons ainsi que les membres du conseil national choisiront de ne pas donner suite à une motion qui ne résout aucun problème mais en crée de nouveaux.

Contact

Martin Killias, président de Patrimoine suisse
T 079 621 36 56

David Vuillaume, secrétaire général de Patrimoine suisse
T 044 254 57 00, david.vuillaume(at)heimatschutz.ch

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Des attaques politiques extrêmes court-circuitent l’amélioration d’ISOS
Communiqué de presse, 26 juin 2025