Communiqué de presse

Patrimoine suisse fait un usage modéré de son droit de recours

Le droit de recours des organisations de défense de l’environnement, de la nature et du patrimoine est un outil indispensable et utile à l’application des normes légales. En 2020, Patrimoine suisse a mené
21 procédures de recours à leur terme.

Les associations de protection de l’environnement, de la nature et du patrimoine fournissent annuellement des informations sur l’application du droit de recours des associations. L’Office fédéral de l’environnement doit être informé des recours, mais pas des oppositions.

En 2020, Patrimoine suisse et ses sections ont continué de faire un usage modéré du droit de recours. Avec ses sections, Patrimoine suisse a ainsi mené vingt et une procédures de recours à leur terme en 2020 (huit en 2019). Parmi ces dernières, huit ont été admises, deux partiellement admises et cinq rejetées. Cinq ont pu être retirées à la suite d’un accord et une autre a été rendue obsolète par le retrait du projet visé.

Ces chiffres confirment que Patrimoine suisse fait un usage modéré du droit de recours des associations. Par ailleurs, les conseils qu’elle a prodigués en matière de construction ainsi que les négociations qu’elle et ses sections ont menées ont conduit à des accords satisfaisants et permis d’améliorer les projets sans qu’il n’ait été nécessaire de solliciter les tribunaux.

Le service juridique de Patrimoine suisse a confirmé son rôle dans l’examen préalable approfondi des cas litigieux. Ses expertises concises, tant pour le secrétariat général que pour les cas concernant des sections, ont permis à l’association de prendre position de manière rapide et fondée.

Contact

Stefan Kunz, secrétaire général de Patrimoine suisse, 
T 044 254 57 00, 
stefan.kunz(at)heimatschutz.ch

Info

Communiqué de presse du 10 mai 2021