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L'aménagement du territoire face à de grands défis

Prise de position

Dans sa prise de position, Patrimoine suisse expose son point de vue et ses attentes concernant la future législation sur l’aménagement du territoire.

L’aménagement du territoire est confronté, en Suisse, à des défis majeurs. Depuis des décennies, le mitage du territoire progresse à un rythme effréné. Même en dehors des zones à bâtir, on construit, en dépit de toutes les dispositions légales, plus qu’on ne l’a jamais fait. Les études d’aménagement confinées à l’intérieur des frontières nationales, cantonales et communales ne correspondent plus au développement effectif de l’urbanisation. Le mandat constitutionnel d’assurer une utilisation judicieuse et mesurée de la ressource limitée qu’est le sol, tel que le concrétisait en 1980 l’entrée en vigueur de la LAT suite à l’essor fulgurant de la construction dans les années 1960 et 1970, n’est pas rempli. Comme il faut s’attendre à ce que la croissance démographique et économique se poursuive, il est urgent de repenser la législation sur l’aménagement du territoire, afin d’éviter que ne se détériore encore l’environnement que nous léguerons aux générations futures.

Dans cette perspective, Patrimoine suisse a lancé en été 2007, avec d’autres organisations environnementales, l’Initiative pour le paysage (www.initiative-pour-le-paysage.ch). Celle-ci put être déposée à peine un an plus tard. Elle demande que la Confédération dispose de davantage de compétences en matière d’aménagement du territoire, et propose un moratoire de 20 ans sur l’extension des zones à bâtir, afin que soient d’abord utilisées les importantes réserves qu’offrent les zones à bâtir existantes.

Fin 2008, le Conseil fédéral a présenté un projet de nouvelle loi sur le développement territorial. Celui-ci s’étant révélé trop controversé, il fut retiré. En septembre 2010, le Conseil des Etats a statué sur la révision partielle de l’actuelle loi sur l’aménagement du territoire, lancée à titre de contre-proposition à l’Initiative pour le paysage. Le Conseil national s’est prononcé pour sa part au printemps 2011. Patrimoine suisse a une vision claire de la manière dont le territoire national devrait se développer. Dans un nouveau document, l’association présente sa position et ses attentes envers la future législation sur l’aménagement du territoire, qui devra aussi veiller à assurer la qualité du patrimoine bâti.

Aménagement du territoire

La prise de position "L'aménagement du territoire face à de grands défis" en format PDF.

 

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